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19 janvier 2008 6 19 /01 /janvier /2008 10:33

 LEMONDE.FR avec AFP et Reuters - 16.01.08 

 
Après une procédure judiciaire qui aura duré près d'un an, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 16 janvier, le pétrolier Total à une amende undefinedde 375 000 euro pour "faute d'imprudence caractérisée" et a, pour la première fois en France, reconnu l'existence d'un préjudice "résultant de l'atteinte portée à l'environnement". Cette décision donnera la possibilité aux associations écologistes de se constituer parties civiles "pour demander réparation" si elles estiment qu'une atteinte à l'environnement, par exemple à l'encontre d'une espèce en voie de disparition ou d'un site naturel, a été commise.

 

Dans sa décision, le tribunal a notamment pointé "la discontinuité de la gestion technique et de l'entretien" du navire par l'affréteur Total SA, qui n'aurait pas pris en compte "l'âge du navire", soit près de vingt-cinq ans. L'avocat du pétrolier, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu'il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel de cette condamnation.
 

L'armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, ont été reconnus coupables de "faute caractérisée" ayant provoqué le naufrage. Le juge Jean-Baptiste Parlos a estimé que les deux hommes devaient être au courant que les travaux de réparation menés sur le pétrolier avaient été conduits de manière à "réduire les coûts". Ils ont été condamnés à 75 000 euros d'amende. La société de classification RINA a également été reconnue coupable et condamnée à payer 375 000 euros. Le capitaine du bateau a été relaxé, ainsi que les membres des secours poursuivis.

192 MILLIONS D'EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Le juge Parlos a, en outre, demandé à l'ensemble des coupables de verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux cent une parties civiles dans l'affaire. Une condamnation solidaire permet aux parties civiles de réclamer leurs dommages à un des condamnés, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les quotes-parts auprès des autres coupables solidaires avec lui. Dans ce cas de figure, les parties civiles risquent de se retourner massivement vers le géant pétrolier Total, de loin le plus riche des condamnés avec ses bénéfices records (12,58 milliards d'euros en 2006 et au moins autant attendus en 2007).

Parmi les parties civiles, l'Etat recevra près de 153 millions d'euros. Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et les départements du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique et la Vendée, Quimper, Le Guilvinec, Lorient, Quiberon, La Baule, Le Croisic, Guérande ou encore les îles d'Houat et de Noirmoutier figurent également au rang des communes indemnisées.

 


http://www.lpo.fr/comm/2008/comm2008-01-16.shtml

Communiqué de presse - Mercredi 16 janvier 2008

Erika : la reconnaissance du vivant non-commercial, une grande victoire pour la LPO et la biodiversité !

Le 16 janvier, la 11e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement dans le procès de l’Erika. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu! La LPO salue cette décision sans précédent de reconnaissance du vivant non-commercial et espère qu’elle fera œuvre de droit au niveau national et international. Il s’agit en tout cas d’une grande victoire pour la biodiversité !

Fin janvier 2002, deux ans après le naufrage de l’Erika, la LPO a déposé plainte auprès du Tribunal de Paris, pour que soit reconnus trois chefs de préjudice : le préjudice moral, le préjudice économique et le préjudice écologique.
Le 16 janvier dernier, huit ans après les faits et quatre mois de procès (12 février-13 juin 2007), la LPO, défendue par ses avocats Maître François-Xavier Kelidjian et Maître Eric-Denis Ferré, a assisté à la lecture du jugement devant la 11e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.

Le Tribunal, par la voie de son Président Jean-Baptiste Parlos, a condamné les prévenus, personnes morales et physiques, à des amendes maximales (Total SA et Rina : 375 000 euros ; l’armateur et le gestionnaire : 75 000 euros) et à verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles (192 millions d’euros). Si Total décidait de faire appel de cette décision, ce serait indécent et méprisant à l’égard du vivant, compte-tenu, notamment, des efforts médiatiques déployés actuellement par la compagnie sur la protection de la biodiversité et de l’environnement.

Parmi les associations de défense de l’environnement, la LPO est celle qui a obtenu les plus fortes indemnités : 75 000 euros pour les frais de justice, 100 000 euros pour le préjudice moral, 300 000 euros pour le préjudice économique non réparé par le Fipol et 300 000 euros pour le préjudice écologique. Il s’agit là d’une reconnaissance des compétences d’une ONG et du travail de milliers de bénévoles.

C’est, en particulier, sur ce préjudice écologique que la LPO entendait obtenir satisfaction. L’enjeu majeur du procès de l’Erika, pour la LPO, était de voir cette reconnaissance du préjudice environnemental étendue à l’avifaune sauvage. En effet, ce dernier permet aux associations de défense de l’environnement, gérant des espaces naturels, de demander réparation.

La situation est historique. Cette décision est une première en France. Nous espérons qu’elle permettra de planter les racines d’une jurisprudence et conduira à davantage de respect et d’indemnisations potentielles à l’égard de la nature.
Il s’agit en tout cas, d’ores et déjà, d’une grande victoire pour la biodiversité !

Allain Bougrain-Dubourg

Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO

Un jugement sans précédent pour la LPO

  • le préjudice moral, par référence à l’objet statutaire de la LPO, qui est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, et au titre des dommages et intérêts : 100 000 euros pour le préjudice moral;
  • le préjudice économique non réparé par le Fipol et correspondant notamment aux dépenses de la LPO pour toutes les actions engagées en faveur des oiseaux mazoutés : 300 000 euros ;
  • le préjudice écologique (destruction d’espèces protégées) : 300 000 euros

Affectation prévisionnelle des dommages et intérêts perçus par la LPO (outre les faits de justice engagés) :

  • Programme Oiseaux en détresse : fonctionnement de ce programme (mise en œuvre de l’accueil des oiseaux marins sur le littoral français), des deux Unités mobiles de Soins LPO, des centres de soins LPO, et mise en place d’un fond d’urgence pour les oiseaux en détresse ;
  • Programme d’études et de suivi des oiseaux marins…

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Published by Naturalistes Sans Frontière - dans Environnement
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